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Polígono Industrial NIRSA Nave A-2.
43206 REUS (TARRAGONA). Espagne
Tél. +34 977 770 424
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Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique de ce site Web, de son contenu et de ses informations est interdite sans l’accord exprès et préalable par écrit de TEYMASA.
Par conséquent, tous les contenus figurant sur les différents sites Web et, en particulier, ses dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de TEYMASA ou de tiers qui en sont propriétaires qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites Web.
Les contenus, images, formes, opinions, sommaires et autres éléments formels qui font partie de ce site Web, ainsi que le logiciel nécessaire à leur fonctionnement et à leur visualisation, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et sont, par conséquent, protégés par les conventions internationales et la législation nationale sur la propriété intellectuelle qui peuvent être applicables. Le non-respect de ce qui précède implique la commission d’actes illégaux graves et leur sanction par la législation civile et pénale.
Tout acte par lequel les utilisateurs des services ou des contenus peuvent exploiter ou faire un usage commercial, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de l’un des contenus, images, formes, sommaires et autres éléments formels qui font partie des sites Web, sans l’autorisation écrite préalable de TEYMASA, est interdit.
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Les utilisateurs qui envoient sur le site Web de TEYMASA, à son service de suggestions ou à son livre d’or, des observations, des opinions ou des commentaires via le service de courrier électronique, à moins qu’ils n’expriment le contraire de manière certaine et non équivoque, et dans la mesure où cela est possible en raison de la nature des services ou des contenus, autorisent TEYMASA à reproduire, distribuer, exposer, transmettre, retransmettre, diffuser dans n’importe quel format, stocker sur des matériels ou logiciels (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateur), numériser, mettre à disposition à partir de bases de données appartenant à TEYMASA, traduire, adapter, arranger ou réaliser toute autre transformation de ces observations, opinions ou commentaires, aussi longtemps que dure la protection légale du droit d’auteur.
Il est également entendu que cette autorisation est donnée à titre gratuit, et qu’en envoyant ces observations, opinions ou commentaires par courrier électronique, les utilisateurs renoncent à toute compensation financière de la part de TEYMASA.
Conformément à ce qui est visé à l’alinéa précédent, TEYMASA est également autorisée à modifier ou altérer ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins du format éditorial de son site Web, sans qu’il soit entendu qu’il y ait un quelconque préjudice à l’une des facultés morales de droit d’auteur que les utilisateurs peuvent détenir sur eux.
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Objectif de la politique de confidentialité
TEYMASA agit en tant que propriétaire, curatrice et gestionnaire des contenus de ce site Web. TEYMASA informe les utilisateurs qu’elle respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données et, en particulier, la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la loi de la société des services d’information et du commerce électronique, loi 34/2002, du 11 juillet.
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Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, TEYMASA ne recueille que les données strictement nécessaires pour offrir les services dérivés de son activité et autres prestations, services et activités attribués par la Loi.
Cette politique de protection des données peut évoluer au fil du temps en raison d’éventuelles modifications de la législation, de la jurisprudence ou des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à un moment donné. En ce sens, TEYMASA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences en vigueur au moment précis de l’accès au site Web, ainsi qu’aux pratiques du secteur.
Dans les cas susmentionnés, TEYMASA annoncera sur ce site Web les changements introduits suffisamment tôt avant leur mise en œuvre.
Confidentialité
Toutes les données qui peuvent être fournies par courrier électronique ou par des formulaires électroniques seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et, en tout état de cause, seront considérées comme étant confidentielles pour le personnel de TEYMASA qui traite ces informations.
Informations concernant le caractère volontaire de la communication des données et ses conséquences
Caractère volontaire
Les utilisateurs du site Web sont informés que les réponses aux questions posées dans les formulaires de collecte de données contenus dans ce site Web sont volontaires. Toutefois, le fait de refuser de fournir les données demandées peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services qui les requièrent.
Conséquence
À travers l’exécution des formulaires inclus dans le site Web, liés à la curation et à la gestion des contenus effectuées par TEYMASA et/ou par le propriétaire du site Web, les utilisateurs acceptent l’inclusion et le traitement des données qu’ils fournissent dans un fichier de données à caractère personnel, dont TEYMASA est la propriétaire, et peuvent exercer les droits correspondants conformément à la clause suivante.
Informer l’utilisateur sur les droits de rectification, d’accès, d’opposition et de suppression de ses données
En ce qui concerne les données collectées de la manière décrite à l’alinéa précédent, les utilisateurs pourront exercer les droits reconnus par la loi organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou de suppression des données. Les droits énoncés à l’alinéa précédent peuvent être exercés par chaque utilisateur au moyen d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport, envoyée à l’adresse suivante :
À L’ATTENTION DU RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ.
TEYMASA, Transporte, Envasado y Manutención, S.A.
Polígono Industrial NIRSA Nave A-2.
43206 REUS (TARRAGONA). Espagne
Tél. +34 977 770 424
Fax : +34 977 771 526
De même, si un utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations par courrier électronique ou par tout autre moyen, il peut en informer TEYMASA à l’adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant d’en constater la réception.
Informations concernant les données conservées, leur durée et leur finalité
Quant aux données conservées
Exclusivement des données relatives aux coordonnées (essentielles), telles que le nom, le prénom et le courriel. Ces informations sont reçues par TEYMASA et ne seront pas transférées, vendues ou louées à d’autres entreprises externes liées à notre secteur d’activité ou à tout autre.
TEYMASA est responsable de ces fichiers de données à caractère personnel, créés par et pour TEYMASA dans le but d’entretenir et de gérer la relation avec les utilisateurs, les informations et la distribution des services de l’organisation, ainsi que de la réalisation de diverses activités.
Quant à la finalité
Nous vous informons également que les informations contenues dans les bases de données peuvent être utilisées pour identifier les utilisateurs et pour réaliser des études statistiques sur les utilisateurs enregistrés.
Au cours du processus de collecte des données, et chaque fois que des données sont demandées, les utilisateurs seront informés du caractère obligatoire ou volontaire de la collecte des données et, dans le cas où il ne serait pas possible de le déduire implicitement du formulaire électronique en question, de la nécessité de les mettre en œuvre pour que les utilisateurs puissent accéder à certains contenus fournis sur le site Web.
Le cas échéant, il sera demandé aux utilisateurs qu’ils donnent leur consentement afin que TEYMASA puisse utiliser leurs données pour leur envoyer des informations relatives à l’entité, aux activités qu’elle mène ou à d’autres sujets connexes.
Engagement de l’utilisateur à ce que ses données soient enregistrées dans un fichier.
Le fait de saisir vos données dans l’un ou plusieurs des formulaires de collecte de données implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, étant entendu que vous avez été informé des conditions d’utilisation et des mentions légales de ces dernières et que vous vous engagez à les respecter pleinement lors de la navigation et de la participation au site Web www.teymasa.com.
Empêcher la transmission de données à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
De même, et à moins que l’utilisateur n’ait été informé de l’existence éventuelle du transfert de ses données à des tiers, en aucun cas, sauf dans les situations prévues par la législation en vigueur et les autorisations des alinéas suivants, aucun tiers extérieur à TEYMASA n’aura accès, sans le consentement exprès des utilisateurs, à leurs données personnelles et/ou de navigation. Dans tous les autres cas, TEYMASA collaborera pour que les tiers respectent la législation en vigueur, bien que la responsabilité soit exigée auxdits tiers.
TEYMASA ne vendra, ne louera ni ne transférera les données personnelles des utilisateurs de ce site Web à des entreprises extérieures à TEYMASA liées au même secteur d’activité que celui de notre organisation ou à tout autre.
TEYMASA ne vendra pas, ne louera pas et ne cédera pas les courriels de ses utilisateurs à d’autres entreprises, externes à TEYMASA, liées au même secteur d’activité que notre Organisation ou à tout autre, conformément à ce qui est indiqué dans les formulaires de renseignements pour la collecte des données personnelles.
Désinscription de la liste de distribution des informations
Parfois, TEYMASA peut envoyer un courrier électronique pour informer d’améliorations, de nouveautés ou d’offres qui se produisent sur ce site Web. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un courrier électronique à (INDIQUER LE COURRIEL).
Responsabilité des utilisateurs en matière d’utilisation et de contenu
Tant l’accès aux sites Web que l’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui y sont inclus relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite des informations, images, contenus et/ou produits décrits et accessibles à travers ce site Web est soumise à la législation nationale ou internationale applicable, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables de cet accès et de l’utilisation correcte qui en est faite. Les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable des services ou des contenus, selon le principe de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers ou de l’entreprise elle-même, le tout en fonction des possibilités et des objectifs pour lesquels ils sont conçus. TEYMASA ne saurait être tenue responsable, que ce soit directement ou indirectement, des dommages en découlant ou du manque à gagner, résultant de la mauvaise utilisation des services ou des contenus par les utilisateurs ou des tiers.
Informations relatives à la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE)
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que la curatrice et la gestionnaire des contenus du site Web est TEYMASA, sise
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